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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
Ces contrats ont pris effet le 1 er février 2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31 janvier 2021, avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
L'article 40 du CCAP prévoit expressément la possibilité pour le maître d'ouvrage de faire appel à un tiers en cas d'inexécution des travaux, après une mise en demeure non suivie d'effet de la part de
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 02 mars 2023, la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES ayant interjeté appel de l'ordonnance, la Cour d'appel de Grenoble invite les parties à saisir la juridiction du fond compétente
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT mentionne les conditions générales de vente qui rappellent que la garantie « ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, y compris, mais non limitée aux rayures, aux éraflures
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
En pareil cas, l'agent devra rapporter la preuve qu'il a initié ladite commande.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
Elle ne rapporte pas non plus la preuve de la communication et de l'acceptation de ces dernières par Monsieur [G] [O].
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle prétend en effet qu'il existe une violation du pacte d'associé.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] a réceptionné la mise en demeure le 21 décembre 2023, mais celle-ci est demeurée sans effet.
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
[I] et [V] engagent la présente instance pour, notamment, faire annuler les assemblées générales et leurs effets par une décision au fond. Procédure 12.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
Attendu qu'à la suite de la vente du fonds de commerce de BAC RESTO à la société KOI, le 2 juin 2023, TAFANEL a fait opposition le 7 juin 2023 auprès du séquestre, en son nom et au nom de KRONENBOURG,
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
« particulières » de gestion et d'exploitation de l'officine nécessitent des investigations approfondies ; En conséquence, DESIGNER tel Expert Judicaire qu'il plaira à la Juridiction de céans de nommer
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
En cas d'admission d'une créance, elle demande que celle-ci soit qualifiée de chirographaire et non de privilégiée.
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
2019 révèle que les bâtiments annexes « C » et « D » étaient « inconnus de l'urbanisme » et que le bâtiment annexe « B » avait fait l'objet d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
A l'audience en date du 7 novembre 2024 à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.
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