CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

590 résultats pour « limitation par l'effet d'un "rapport d'appel" (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces contrats ont pris effet le 1 er février 2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31 janvier 2021, avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 40 du CCAP prévoit expressément la possibilité pour le maître d'ouvrage de faire appel à un tiers en cas d'inexécution des travaux, après une mise en demeure non suivie d'effet de la part de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 02 mars 2023, la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES ayant interjeté appel de l'ordonnance, la Cour d'appel de Grenoble invite les parties à saisir la juridiction du fond compétente

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT mentionne les conditions générales de vente qui rappellent que la garantie « ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, y compris, mais non limitée aux rayures, aux éraflures

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En pareil cas, l'agent devra rapporter la preuve qu'il a initié ladite commande.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle ne rapporte pas non plus la preuve de la communication et de l'acceptation de ces dernières par Monsieur [G] [O].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle prétend en effet qu'il existe une violation du pacte d'associé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] a réceptionné la mise en demeure le 21 décembre 2023, mais celle-ci est demeurée sans effet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] et [V] engagent la présente instance pour, notamment, faire annuler les assemblées générales et leurs effets par une décision au fond. Procédure 12.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'à la suite de la vente du fonds de commerce de BAC RESTO à la société KOI, le 2 juin 2023, TAFANEL a fait opposition le 7 juin 2023 auprès du séquestre, en son nom et au nom de KRONENBOURG,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

« particulières » de gestion et d'exploitation de l'officine nécessitent des investigations approfondies ; En conséquence, DESIGNER tel Expert Judicaire qu'il plaira à la Juridiction de céans de nommer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En cas d'admission d'une créance, elle demande que celle-ci soit qualifiée de chirographaire et non de privilégiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2019 révèle que les bâtiments annexes « C » et « D » étaient « inconnus de l'urbanisme » et que le bâtiment annexe « B » avait fait l'objet d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience en date du 7 novembre 2024 à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 24 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.