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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : M.
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 13 novembre 2025, devant Monsieur Jean-François GONDELLIER, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
du 04/07/2025 ont été signifiées à la société HMGT LOCATION, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaitre devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
signifiées à la société [R] [C], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69b4fc2ccdc6046d479e70a0
13 janvier 2025
, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, La SELARL Yvon PERIN et [D] [F] en la personne de Maître [D][D] [F] a fait dépôt au greffe le 02/01/2025 d'une requête aux termes
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
signifiées à la société FranceMains, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/03/2026, à
69e0babfcdc6046d477014e3
signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/03/2026,
6a0bac50cdc6046d472261e3
signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026,
6a0bad4dcdc6046d4722700b
signifiées à la société LA BAGUETTE DOREE, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026
69f32598cdc6046d4711e1e3
27 avril 2026
signifiées à la société [Y] [B], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 09/03/2026, à l'effet
69b562edcdc6046d47a57707
signifiées à la société [Adresse 2], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 01/09/2025, à
69fdb0f1cdc6046d4707b316
6 mai 2026
d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 10/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [N] [Y] Demandeur SELARL AJC représentée par
69fdb195cdc6046d4707bd8a
des parties à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 10/04/2026,
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
bien été réceptionné par la société S.C.S.T.P en date du 30 janvier 2020 et qu'elle devait transmettre par la suite les attestations notariées demandées ; Que la SAS J.C.N.V.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
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