Numéro de rôle général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat

été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère

les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SARLU), [Adresse 2] EN PERSONNE PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Pauline ROY-LAHORE

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025031 DEFENDEUR(S) : ENERGETIC GENIUS BUSINESS (SAS), [Adresse 1] Représenté par Me ROLENGA, avocate

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : CHARLIE BEER (SAS), [Adresse 2] SIREN : 812 821 346 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat

, [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Demandeur (s) : SOCIETE RAYONNAGE DE MAGASIN (SAS), [Adresse 1] Saint-Barthélemy-d'Anjou SIREN : 751 534 470 Représentant (s) : Maître Valentin BARREAU, avocat plaidant Me LASMOLES Guillaume, avocat postulant

U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Activité : fabrication de maquettes et prototypes Numéro d'identification 334 047 792 (2014 F 50039) Par requête en date 24/09/2025, Me Mathieu DEBROISE, avocat

à, [Localité 1], en présence de Mme, [H], [J] et de M., [A], [P], membre du CSE, représentés par Me Grégory NAUD, avocat à, [Localité 2], devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

de : CL DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN Jean-Marc, présent à l'audience et assisté par le cabinet PLM Avocats

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRUST TOWER [Adresse 3] représentée par Me MONEYRON, avocat, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS RAYAN [Adresse 2] représentée par Me AKPO, avocat au Barreau de Libourne, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

au barreau de Lyon La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00571 N° RG: 2024L01717 2024J00506 SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [R] contre SAS

conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, En présence du Ministère