Ce courrier confirme la non-conformité du système d'alarme installé par la SAS ITQ SECURITY.

* Dans le cas où certaines informations ne se trouvent pas sur place, demander au saisi de les lui faire transmettre immédiatement, notamment et de manière non restrictive par courrier électronique,

Le courrier informait également la Société [X] [D] qu'à défaut de régularisation, la résiliation du contrat serait prononcée, entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de 12.044,41

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [J] [N] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104

DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.

La demande de rétractation est rejetée sur ce point. Il n'y a pas lieu non plus à modifier la liste des mots clés, ou à modifier la date du début du champ temporel.

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de la procédure et aux documents versés aux débats.

en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

LA PROCEDURE RG 2024029930 Par acte extrajudiciaire en date du 26 avril 2024, signifié à l'étude du commissaire de justice, assignant JOBFIT devant ce tribunal, INAMSO demande au tribunal de condamner

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 24 octobre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] [J] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103

En date du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de Pontoise.

La société HB2S demande donc au Tribunal de * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société HB2S, * Prononcer la nullité du contrat signé le 22/09/2022, * Débouter les sociétés [Q]

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00001 N° RG: 2024R00027 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

recommandé avec demande d'accusé de réception auprès des services postaux; * Un défaut de tenue de comptabilité, aucune pièce comptable ne lui ayant été communiquée malgré les obligations qui incombaient

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LA PRADE PIZZERIA SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société BK DISTRIBUTION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles

Par acte extrajudiciaire signifié à personne du 28 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société SENA SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

devant la Cour d'appel de Paris opposant BENGS et ARVEST à M.