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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et viticoles prestation de services à l'agriculture et vente
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
, en association ou en société Fixe provisoirement au 9 Juillet 2024 la date de cessation des paiements ; Nomme M.
CHAMBRE 09
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
informatiques Fixe provisoirement au 23 janvier 2026, la date de cessation des paiements ; Nomme M.
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82efcdc6046d47f1739c
28 octobre 2025
des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA GROUPE [X] [Adresse 1] Activité : Services
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
2025-769 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée
69e37c3fcdc6046d47ae7d2f
17 avril 2026
Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison d'un signalement des services fiscaux, cet élément faisant apparaître un état de cessation
69e37d98cdc6046d47ae9521
Fixe provisoirement au 29 avril 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Paul NATHAN, Juge Commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
procédure de sauvegarde concernant : Vu le jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire concernant : SAS [Adresse 1] et nommé
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
2025 par la SELARL [Q] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.
69e89ea6cdc6046d471e85e5
20 avril 2026
Fixe provisoirement au 1 avril 2026, la date de cessation des paiements ; Nomme Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire.
69e89f18cdc6046d471e8ee0
Fixe provisoirement au 31 mars 2026, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Eric LE CUFFEC, Juge Commissaire.
69e89fb6cdc6046d471e9f01
Toutes prestations de services afférentes à ces activités..
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS KANGOUROU KIDS, [Adresse 1] Enseigne : KANGOUROU KIDS Activité : exploitation, animation de marques de services
69c51a46cdc6046d470791f6
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée
Chambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
B 1071), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes ou de produits de catégorie b, c et d et de tout autres prestations de services
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