CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

indiqué comme date du jugement « 7 janvier 2024 » au lieu de « 7 janvier 2025 » : en page de garde ; qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement et d'indiquer « 7 janvier 2025 » aux lieu et place

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c961adcdc6046d476b20e1

Commerce

15 juillet 2025

ENTRE * Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire- Place des Etats d'Artois - 62000 ARRAS, comparant en personne. […] Madame, [M], [J] demeurant 101 Rue Henri Hermant - 62700

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

La rentabilité n'est pas là et la mise en place du plan de licenciement ne porte pas encore ses fruits pour cette structure.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d45cdc6046d47db2594

Commerce

10 octobre 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats en chambre du conseil du 29/09/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce37cdc6046d47544b6b

Commerce

9 avril 2025

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DONYESS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide livraison sur place

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter, sur place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

par jugement en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1] Activité : Achat, vente, installation, mise en place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

Commerce de POITIERS, par jugement en date du 12 février 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS HYGIE [X] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686eecdc6046d47f0c463

Commerce

27 janvier 2026

SELARL JURICA, Avocat postulant et la SELARL GUEGUEN AVOCATS représentée par Maître Camille MANDEVILLE, Avocat plaidant DÉFENDEUR : SAS NUTRICHAFT [Adresse 2] Activité : Activité restauration sur place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6918ccdc6046d47f18f9d

Commerce

9 avril 2026

de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Restauration à emporter ou à consommer sur place

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS PIZZERIA GOURMANDE [Adresse 2] Activité : Restauration rapide, kebab, pizza, sur place

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

Le chapeau mentionne également comme adresse et numéro RCS de la société AUTOCONCILIUM : « AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 » En lieu et place de : « AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 »

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

simple erreur matérielle, le tribunal de commerce d'ANTIBES se saisit d'office et sans débat, afin d'apporter la rectification du jugement RG n° 2025F00670, en disant qu'en son dispositif en lieu et place

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4617cdc6046d476ae9e5

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] sur place et à emporter [Localité 1] : 500

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

La SAS KHANH est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 853 875 953 et exerce une activité de restauration sur place et à emporter, achat revente de biens, au [Adresse

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c15ccdc6046d47fddbcc

Commerce

29 janvier 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS, [Adresse 1] Enseigne :, [Q] DE LA PLACE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [P], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS ATELIER B BURGER , [Adresse 2] Activité : Restauration rapide, sandwicherie, pizzéria, vente sur place

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

par les articles L 640 et suivants du code de commerce à l'égard de la L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CREPE HOUSE , [Adresse 1] Activité : La vente avec consommation sur place

Source officielle

Page 24 sur 236

← Précédent Suivant →