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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002826 Numéro PC : 4163242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becbf5cdc6046d477406ca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/10/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis des salariés dont le transfert est sollicité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RG 2025 003191 / M., [U], [T] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b4ecdc6046d47be90c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 982968794, et exerce une activité de vente au détail de vêtements, prêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les créances de la banque s'établissent comme suit : S'agissant du solde débiteur du compte courant personnel : 548,04 € S'agissant du prêt professionnel : 12 163,38 € Tout espoir de redressement est

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce : Monsieur [D] [W] reconnait avoir payé des proches pendant la période d'observation en remboursement de prêts qu'ils lui avaient consenti.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL AD [I] Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* D'autre part, la SAS INTERSOL qui a mal réalisé le mélange du béton.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est à noter que les prêts n°249000, n° 267506 et n° 267514 ont été souscrits en 2016 et le prêt n° 7922276 pour un montant global de 280 800 € en 2018.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de la souscription du prêt auprès de la Banque, Monsieur [I] [M] ne fait pas état et ne produit aucun justificatif relatif à des charges particulières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions aux fins de réinscription, la SA LE CREDIT LYONNAIS a sollicité la remise au rôle de l'affaire et réitère l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réalisés et de la somme de 3 000 € pour reprise de malfaçons.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET PERSONNEL de Madame [M] [Y] [W] [K] née [T] Adresse : [Adresse 1], Activité : Achat, vente de meubles, tous produits divers alimentaires et non

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En parallèle, la société THE JUNGLE GROUP avait manifesté son intention de présenter un plan de redressement avec une reprise des actions de la société.

Source officielle

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