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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002826 Numéro PC : 4163242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becbf5cdc6046d477406ca
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/10/2025
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis des salariés dont le transfert est sollicité.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
RG 2025 003191 / M., [U], [T] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité
Trib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 982968794, et exerce une activité de vente au détail de vêtements, prêt
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
Les créances de la banque s'établissent comme suit : S'agissant du solde débiteur du compte courant personnel : 548,04 € S'agissant du prêt professionnel : 12 163,38 € Tout espoir de redressement est
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
En l'espèce : Monsieur [D] [W] reconnait avoir payé des proches pendant la période d'observation en remboursement de prêts qu'ils lui avaient consenti.
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL AD [I] Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
* D'autre part, la SAS INTERSOL qui a mal réalisé le mélange du béton.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Il est à noter que les prêts n°249000, n° 267506 et n° 267514 ont été souscrits en 2016 et le prêt n° 7922276 pour un montant global de 280 800 € en 2018.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Lors de la souscription du prêt auprès de la Banque, Monsieur [I] [M] ne fait pas état et ne produit aucun justificatif relatif à des charges particulières.
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
Par conclusions aux fins de réinscription, la SA LE CREDIT LYONNAIS a sollicité la remise au rôle de l'affaire et réitère l'ensemble de ses demandes.
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
réalisés et de la somme de 3 000 € pour reprise de malfaçons.
69f7e7e9cdc6046d4780c259
8 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET PERSONNEL de Madame [M] [Y] [W] [K] née [T] Adresse : [Adresse 1], Activité : Achat, vente de meubles, tous produits divers alimentaires et non
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et
Chambre du conseil procédures collectives
69a09f0bcdc6046d47d7c5ce
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
En parallèle, la société THE JUNGLE GROUP avait manifesté son intention de présenter un plan de redressement avec une reprise des actions de la société.
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