Le 10 février 2020, la société [W] a adressé à la société AMBULANCE AGORA GR une proposition commerciale portant sur une solution de téléphonie et d'accès internet.

Le prononcé de l'ordonnance a été fixé au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée au 17 avril 2026.

En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée. Il reste atteint de troubles moteurs et de communication.

Cette somme se décompose en 1.990,85 € de frais d'expertise et 852 € de frais d'enquête.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Me Armelle MONGODIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Avril 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ

Elle a proposé à la location une scie circulaire le 5 janvier 2024, qui a été commandée aussitôt par la société FRANCE ETANCHEITE.

La période d'observation initialement fixée à six mois a été, par la suite, prorogée pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu'au 17 janvier 2025.

La société MAISONS PIERRE a, ensuite de cette ordonnance devenue définitive, repris la gestion des chantiers de son ancien franchisé, la société SEISSIGMA.

Le jugement du 22/07/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 22/07/2025, Un projet de plan a été établi conformément aux articles L.631-19 et suivants

Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de la société [Localité 1].

La société MAISONS PIERRE a, ensuite de cette ordonnance devenue définitive, repris la gestion des chantiers de son ancien franchisé, la société SEISSIGMA.

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien

Puis le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025, les parties dûment avisées. Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La SCI PATI-SSIER a ensuite assigné Madame [E] [L] (EI) et la société SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS en intervention forcée dans la cadre de la procédure N° RG 2024 000836.

ensuite de six mois supplémentaires.

acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 03/06/2025 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 20 août 2025 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée

Le 12 décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par

Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.