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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df52b2cdc6046d474cf192

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52dacdc6046d474cf47d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1535 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52f7cdc6046d474cf687

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1537 Numéro de Procédure collective : 2025RJ265 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5306cdc6046d474cf790

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1538 Numéro de Procédure collective : 2025RJ266 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5336cdc6046d474cfb06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1546 Numéro de Procédure collective : 2024RJ108 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b16decdc6046d47141d25

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F505 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1267 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b170acdc6046d4714203a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ4 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b18f2cdc6046d47145276

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1345 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1921cdc6046d471455ce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1422 Numéro de Procédure collective : 2024RJ185 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd61cdc6046d4758c9ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F827 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd9acdc6046d4758cdc5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F916 Numéro de Procédure collective : 2018RJ191 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c13bcdc6046d47591cfe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F6 Numéro de Procédure collective : 2020RJ126 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c149cdc6046d47591e16

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F8 Numéro de Procédure collective : 2019RJ293 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c15bcdc6046d47591f4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F9 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6641 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c169cdc6046d47592086

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F10 Numéro de Procédure collective : 2019RJ344 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c177cdc6046d4759219a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1186 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c185cdc6046d475922ab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1a1cdc6046d475924cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ8 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1becdc6046d47592725

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION

Source officielle

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