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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
14 avril 2026
1] 918 980 418 - 2022 B 5778 Représentant légal : Boubdelah BELGOBBI, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f9b321cdc6046d47a56b56
060 191 - 2011 B 1772 Enseigne : « [N] » Représentant légal : [S] [Y], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a2eb688cdc6046d4745daa4
12 mai 2026
: Mathieu BIROT, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6a2eb675cdc6046d4745d976
Représentants légaux : Léo [K] cogérant, demeurant [Adresse 1], [C] [K], cogérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort.
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES, N° Siren 419914221, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date
Procédures collectives
69e89d94cdc6046d471e6f47
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
69ef6d91cdc6046d47b811f1
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.
69e89d68cdc6046d471e6bce
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.
69de244bcdc6046d47315a25
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
du 3 mars 2026, déposée en l'étude, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES nous demande de : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
Patrick BERENDSEN Date de prononcé après prolongation (2) : 29 janvier 2025 Président signataire : M.
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,
8ème chambre
6a0c68bfcdc6046d4731361d
6 mai 2026
Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 847 000,00 euros.
7ème chambre
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
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