CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 297 résultats pour « signification a domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cd13cdc6046d4717e786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Xavier LHOTE, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit du 16/02/2024, qui a été lu à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cea1cdc6046d47393dc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dde0cdc6046d47caaf59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de7ecdc6046d47cab905

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52ae4cdc6046d47d3671b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b11cdc6046d47d48096

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54107cdc6046d47d4ef06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54147cdc6046d47d4f38b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54294cdc6046d47d50bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f73cdc6046d472b1543

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c216ecdc6046d472b4008

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [Localité 4] (SAS) et a désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [I] [D] et Me [H] [A] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin

Source officielle

Page 24 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.