En effet, le contrat n'est pas à prix fixe, comme le montre les différentes factures. Le prix est susceptible d'évoluer en fonction de nombreux critères, notamment du prix du marché.

- AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028277 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP18, dont le siège social est 41 avenue George V 75008 Paris -RCS B 829674308 prise

Après déduction de 2 avoirs, le solde dû au titre des 18 loyers est ramené à la somme totale de 22.176,05€ TTC. Les 6 factures de sinistres non réglées s'élèvent à 66.726,26€ TTC.

prêteur et souscrit, en date du 17 octobre 2019 et un contrat de crédit Souplesse PRO n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 15.000 €.

Sur le solde débiteur du compte courant La société CIC demande le paiement d'une somme de 7 590,99 euros au titre du compte courant débiteur, qui se détaille comme suit : Solde débiteur au 22 avril 2024

Suivant acte de commissaire de justice du 6 septembre 2024, la société MOBIDECOR a assigné la société BEST CONCEPT devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne en paiement du solde de la facture, des

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments des parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi :

Le 14 décembre 2023, Monsieur [P] [E] s'est également porté caution de la société HOME CONSTRUCTION, par acte sous seing-privé, en garantie de toutes sommes dues par cette société sur quelque fondement

répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [O], prise

Le fils du débiteur a pris récemment contact avec l'Etude précisant que son père était en fragilité psychologique mais que pour autant le solde de ses comptes bancaires permettait le versement du recouvrement

Ainsi le tribunal rejettera la prétention de la SGI et dira : que la cession de créance portant sur la facture n°FAC000260 en date du 14 mars 2022 pour un montant de 5.019, 20 euros a pris effet le 23

FOOD : * Une diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V / 50 Hz au prix de 119 360 HT ; * Une bouleuse excentrique RHEOPLAN ROTABALL avec [Localité 1]-Pass 400V / 50Hz au prix de 44 520 HT.

La société QUALICONSULT, titulaire d'une mission acoustique renforcée (PH), aurait dû identifier que le sol proposé n'était pas adapté avant la pose et n'aurait pas dû valider ce sol sans la sous-couche

L'audit a pris la forme du questionnaire ci-après que M.

l'audience, ni personne pour la représenter ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que suivant convention sous seing privé

SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN

[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE demande au Tribunal de commerce de TOULON de condamner la société SAWA et Monsieur [D] [S] à lui payer : * La somme de 1 700,76 € représentant le solde

[B] n'a pas procédé au règlement du solde de 13 257,82 € TTC. La SAS FIC l'a assigné devant le Tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 29 février 2024.