Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Des prévisions de trésorerie qui permettent le remboursement du passif comme l'indique le tableau ci-dessous […] 2 - Du rapport du mandataire judiciaire que : * Le passif admis après vérification
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
proche de celui de 2024 montrent des résultats d'exploitation positifs même si les marges nettes sont faibles * Des prévisions de trésorerie qui permettent le remboursement du passif comme le montre le tableau
Source officielle1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au soutien de ses demandes BMW FINANCE produit les conditions particulières et générales de l'offre de prêt en date du 20 octobre 2021 acceptée par KM DECOR ainsi que le tableau d'amortissement du prêt
Source officielle1ère chambre
69ea1c0dcdc6046d47412bca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au soutien de ses demandes BMW FINANCE produit les conditions particulières et générales de l'offre de prêt en date du 23 décembre 2022 acceptée par KM DECOR ainsi que le tableau d'amortissement du prêt
Source officielleChambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En avril 2024, suite à un manque de puissance du véhicule ainsi que l'apparition du témoin moteur sur le tableau de bord, le dirigeant de la SAS HEADEND CONSULTING a tenté de contacter la SAS AUTOPRESTIGE
Source officielle5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
15 avril 2025
2020 ; * La demande de l'exercice de l'option d'amortissement du prêt PGE ; * Le courrier de la Société Générale du 23 avril 2021 valant avenant contenant modalités de remboursement du prêt PGE et tableau
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal pourra appuyer sa décision sur les demandes exprimées par l'examen de : * 1) Décompte de la créance * 2) Contrat de prêt * 3) Lettres de mise en demeure * 4) Historique Financier * 5) Tableau
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
8 avril 2025
SESAME réplique que l'article L.442-4 III renvoie à l'article D.442-2 du code de commerce qui prévoit que la juridiction figure au tableau de l'annexe 4-2-1 du livre IV du même code.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
27 octobre 2025
produites par la partie demanderesse, et notamment la convention d'ouverture de compte courant, le contrat de prêt professionnel et le contrat de prêt garanti par l'Etat, ainsi que, les relevés de compte, tableau
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les sociétés LA CLOSERIE DE LA BEYNE et DE LAGE LANDEN LEASING concernant le matériel fourni par la société OR TEL dans le cadre du contrat précédent, pour un montant clairement indiqué au chapitre « Tableau
Source officielleFond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, la BANQUE CIC SUD OUEST produit le tableau d'amortissement actualisé au 20 mars 2023 laissant apparaitre un capital restant dû de 6 573,61 € hors échéances en retard, ainsi que le décompte de
Source officielleVENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
11 avril 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
11 avril 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptable et fiscale en vigueur
Source officielleVENDREDI
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptable et fiscale en vigueur
Source officielleVENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officielleVENDREDI
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne 4 correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales
Source officielleVENDREDI
69a9cb63cdc6046d47a29799
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
Source officiellePage 24 sur 43