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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 04
69f6e6a2cdc6046d476a0ad7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6e6facdc6046d476a1098
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au
Source officielleChambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6f857cdc6046d476b522b
1 avril 2026
1 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
8 avril 2026
8 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6fa72cdc6046d476b7b30
15 avril 2026
15 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salariés et a réalisé au
Source officielleChambre 05
69f6fbc7cdc6046d476b9202
22 avril 2026
22 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6772bcdc6046d47621e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f67741cdc6046d47621fba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f67891cdc6046d47623a9d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f678afcdc6046d47623cf7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f67b3dcdc6046d476271de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f69ab5cdc6046d4764905e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f69ae2cdc6046d47649315
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f69b5dcdc6046d47649aeb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de nettoyage, vente de tous produits non réglementés tus corps d'état, climatisation et chauffage, location de véhicule sans chauffeur pratiquée sous la
Source officielleChambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
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