DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 889 912 564 Activité : Achat, vente

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente

Antérieurement à cette entrée au capital, la société HYALOIDE DIFFUSION avait développé une activité de location de véhicules en lien avec la société AGM DEVELOPMENT, activité qui a ultérieurement donné

[Z] [T], en sa qualité de co-locataire au titre d'un contrat de financement d'un véhicule avec option d'achat : * la somme de 10 890,18 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule

représentant du ministère public, OUVRE une procédure de liquidation iudiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AUTO MYTHIOUE VO [Adresse 2] : Vente

automobiles, motocycles, caravanes, remorques et autres engins roulants, neuf ou d'occasion.

: Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de location longue durée, * Notices relatives aux assurances facultatives, * L'attestation de livraison du véhicule

observations sur la désignation du mandataire de justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : SAS SPEEDPARE BRISE [Adresse 4] Activité : L'achat, la vente

Adresse 2] Par laquelle est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GA AUTO [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'Achat, vente

Achat, vente et location sans chauffeur de véhicules automobiles neufs ou d'occasions. Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

a explosé, cet incident aurait occasionné des dommages au véhicule, dont le montant estimatif des réparations serait évalué à 406 894,38 TTC ; ATTENDU que les époux [E] ont déclaré le sinistre à leur

Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la

Par la suite, la SAS GCS INGENIERIE a restitué le véhicule selon procès-verbal contradictoire de restitution du 22 septembre 2021 et le véhicule a été vendu aux enchères publiques, pour un produit de 1

Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi

judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SERENITY [Adresse 2] Activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur Vtc - Achat, vente

convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sté TRUST CAR ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sté TRUST CAR [Adresse 2] Activité : Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente

Le 25 juillet 2021, SO EVENT a réceptionné le véhicule.

CMA-CGM en intervention forcée, par signification à personne, demandant au Tribunal de : Vu l'article 33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente

Attendu que la SARL WMB GARAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 19/04/2021, sous le numéro 898 398 326 pour l'activité de station-service et garage automobile, achat et reventes de véhicules neufs

ci-dessous a été assignée en redressement ou liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL H-F NEGOCE AUTO [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'achat, la vente