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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003032 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant
Trib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société [I] [U] a cessé les règlements du contrat à compter du 20/09/2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005330 2025000884 TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
le montant de la facture de la Société CRISTAL'ID ; * adressé à la Société R.S.C SAS une facture unique de loyer, lui notifiant ainsi la cession.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
S'agissant d'un envoi inférieur à 3T, la limite d'indemnisation prévue au contrat type général s'élève à la somme de 1.000 €.
SALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, cette dernière étant bien fondée à lui opposer les exclusions de garantie prévues à l'article
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Sur la résiliation du contrat La société Locam expose que la société NFS n'ayant réglé aucune échéance de loyer, elle a résilié le contrat de plein droit.
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Par conséquence : Sur la demande de production des bilans Le tribunal déboutera la société INFRA SERVICES de sa demande, car il n'a pas été fait la preuve d'une concurrence déloyale.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
Les articles 12.3 et 13.3 des statuts de MAKE ont également prévu une clause dite de « parachute doré » selon laquelle la révocation du mandat du président ou du directeur général ouvrait droit à une indemnité
69e2785ecdc6046d479bcd5c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 111,97 € HT, 22,39 € TVA, 134,36 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Caroline CAMIERE, Avocat de la SELARL AXIPITER, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
GFA n'apporte pas la preuve de l'existence d'un tel fonds de commerce.
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., Société à responsabilité limitée à associé unique
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