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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9a9cdc6046d47ba0a4d
14 octobre 2025
, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aad9c4cdc6046d47ba0c95
, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae2dccdc6046d47bb2379
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae318cdc6046d47bb2862
, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae34bcdc6046d47bb2d42
, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aae367cdc6046d47bb2f84
, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y] [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef58cdc6046d47bcce4a
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société A.J.J.
69aaef74cdc6046d47bcd1be
, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aaef94cdc6046d47bcd797
, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aaf00ccdc6046d47bce0dc
, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aaf047cdc6046d47bce587
, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69aaf0c4cdc6046d47bcef5d
, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [K], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
, à la décharge de Maître, [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69aaf14ecdc6046d47bcfba1
, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69c393c7cdc6046d47ddb889
, à la décharge de Maître, [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c3941fcdc6046d47ddbfb8
, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
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