Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 07 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Quoiqu'il en soit, PMI a bel et bien validé le CRA soumis par SIWATTAG. Si elle souhaitait le contester, il lui incombait de ne pas procéder à cette validation.

AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRODITION [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] DEFENDEUR SARL [U]'[A] [Adresse 2] Me Barbara LE BEL

Bei noit 1 BOUGE EROL JUGES : : M. Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Suivant un acte de cession en date du 17 décembre 2024, la société BPIFRANCE a cédé à « KUIPER COMPARTMENT 01 –BEL AIR » représenté par la société IQEQ MANAGEMENT un portefeuille de 329 créances dont la

[…] », Monsieur [C] répondait : « Bonjour [W] je vais bien et vous beh écoutez j'essaye d'avoir la réponse demain ça vous va » puis « Désolé j'avais un petit problème avec d'autre chose j'avais pas eu

présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC

Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).

Bend oit BOUG GERC DL JUGES : М. Jear n-F ranço ois ROUALDES М.

EUROPAN 1 TOUR REFRIGERE 3 PORTES DAP TPIV 3P GL 10 (DESSUS HETRE), GROUPE LOGE EUROPAN 2 ARMOIRES TECNA LEXUS 4400 NFN 1 LOT DE PETIT MATERIEL MALLARD FERRIERE 50 PLAQUES NOIRES 400x600 BATTEUR DITO SAMA BE8

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Que la société LES [Localité 1] DUMEE n'établit ni trouble manifestement illicite, ni dommage imminent : les racks installés permettant bel et bien de stocker des palettes de 1200kg et qu'aucun élément

de notre ordonnance, ce sous une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard et par véhicule, pendant 30 jours, les matériels suivants, objets des contrats n° 10023157 et n° 10024183 : 1 Camion Benne

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

Le vice affectant le véhicule litigieux ne saurait ainsi être qualifié de défaut mineur, il s'agit bel et bien d'un vice rendant le véhicule impropre à sa destination.

La cessionnaire est Madame [U] [V], de nationalité Algérienne, demeurant au jour de la cession à Beni-ZMENZER 15029 à [Localité 7] (Algérie), assignée le 14 et 23 avril 2023 au [Adresse 7] [Localité 8]

textes et téléphoniques avec Monsieur [V] [O] dans le cadre de cette prestation de service qui a eu lieu courant mars et début avril 2023 et qui consistait à chicoter des sarments de vignes livrés en bennes

Benc it BOUG ERC DL JUGES : М. jean -FI rançc is ROUALDES М.

36.352,80 €, décomposée comme suit : * 27.568,80 € TTC au titre de la facture du 28/02/2022 pour les travaux de terrassement * 7.104 € au titre de la facture du 28/02/2022 pour la location d'un tracto-benne

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL