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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
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21 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
EVOCATION
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10 octobre 2025
[J] *, [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société ISO CONFORT (SELARL) *, [Adresse 2] * Inscrite sous le n° 808 072 821 au R.C.S. de, [Localité 2] REPRESENTANT : Maître DE CADENET Benoît
1ère chambre
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28 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS France Céramic Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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1 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 01/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/04/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges,
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10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TORREFACTION PERLA NEGRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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2 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TP SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS OBM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges
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9 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA AKA DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69c272c4cdc6046d47c29a88
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c27334cdc6046d47c2a469
27 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SASU NOMILU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'VTC PRESTIGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [W] SARL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAMAZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
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15 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis
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