Sur les dépens : Attendu que ART ET BOISERIE et M. [H] [I] [G] succombent dans la présente instance ; Le tribunal condamnera solidairement ART ET BOISERIE et M. [H] [I] [G] aux entiers dépens.

services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens, maître d'oeuvre dans leur démarches pour garantir le bon

Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute

publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La SAS MENULAP [Adresse 1] Intermédiaire du commerce de bois

des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 09/10/2017 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Activité : Miroiterie, menuiserie, aluminium, pvc, bois

N° de Minute : 2025L03075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02071

N° de Minute : 2025L04967 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03792

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise EI [O] [N], [Adresse 1], Activité : Travaux de menuiserie bois

n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [C] [L] [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois

[L] [X] [Adresse 1] Activité : Abattage et débardage de bois à temps partiel. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 379360696.

Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS H&M Portes & Fenêtres [Adresse 1] Activité : Négoce de bois

Tous travaux se rapportant aux bois, travaux de menuiseries dans le bâtiment, négoce, pose, entretien et réparation de menuiseries DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier

ventilation, photovoltaïque RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons

déterminer la situation financière de l'entreprise [U] [D] [J] (SAS) -Tous travaux de menuiserie générale, fabrication de meubles d'agencement commercial et particulier, pose et vente de toute menuiserie bois

le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL BOISPI, [Adresse 2] RCS B 907523963 (2021B01549) Activité : Tous travaux de menuiserie bois

2026R00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00173 N° MINUTE : 2026R00215 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2025R00620 N° MINUTE : 2026R00190 CHAMBRE DES REFERES PARTIES