Elle produit à l'instance le contrat de prêt PGE, l'avenant portant son amortissement sur 5 ans, les courriers de mise en demeure, et un décompte des sommes dues au 22 août 2025.

Monsieur, [C] a contesté devoir ces factures par un courrier du 29 avril 2024. C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.

toujours pas hors d'air, la communication entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, d'une part, et l'entreprise, [I], [J] CONSTRUCTION, d'autre part, se fait principalement par envoi de courriers

Elle ajoute avoir mis en demeure la caution par courrier avec accusé de réception en date du 9 janvier 2024 et l'a informé de la déchéance du terme par courrier avec accusé de réception en date du 17 janvier

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 juillet 2024, la BPI informe HARAL ALAIN que, sauf règlement sous huitaine des sommes dues, elle prononcerait la déchéance du terme. 5.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

[L] SARL met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception la société [G] IMMOBILIER SAS de lui payer les sommes impayées, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 août 2023, CREDIPAR met M.

Par lettre du 3 août 2021, YUNSA notifie à M. [G] la rupture de leurs relations commerciales avec effet au 30 septembre 2021. Par courrier RAR du 17 décembre 2021, M.

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de ARTBUILD 8. Courrier du 17 avril 2024 du Conseil de ARTBUILD à Me [Q] en délibéré du 25 mars 2025 9.

Par courrier électronique en date du 13 mars 2023, la SARL BRASSERIE KISS'WING informait la SARL, [Localité 3] d'un solde débiteur de 3.129,84 euros correspondant aux 5 factures précitées dans le courrier

SUR CE Au support de ses demandes, la société AXA produit au débat les factures qu'elle dit impayées, des échanges de courriels ainsi que ses lettres des 22 août, 3 octobre et 25 novembre 2022 ; Nous

Ces lettres de mise en demeure sont restées infructueuses. C'est ainsi qu'est né ce litige.

Suite à des défauts de paiement de la société ORNATO, la société MONAPP a effectué des relances, puis a prononcé la résiliation des deux contrats pour faute et la déchéance du terme par courrier recommandé

Le 1 er octobre 2024, la société CGLE, par lettre, demande au liquidateur de la société [H] l'acquiescement en restitution du bateau faisant l'objet de location avec option d'achat.