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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS La société [C] [H], si elle a respecté ses engagements de remboursement de la première tranche à hauteur de 77 420,06 € n'a pas respecté ses engagements de remboursement du compte courant créditeur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

courant détenue par WE.5 INVESTISSEMENT devant être rachetée en même temps que la cession des parts en exécution de laquelle WE.5 INVESTISSEMENT perdra sa qualité d'associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS Par contrat du 5 mars 2019, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel à la SAS SAM TRANSPORT, puis a consenti le 4 novembre 2020 un Prêt Garanti

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure : En date du 11 décembre 2020, la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas, sandwichs et autres produits alimentaires, a ouvert un compte courant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 26 mars 2024, la SOCIETE GENRALE notifie la clôture du compte courant avec respect d'un préavis de 60 jours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Société propose son expertise dans les domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

On relève, concernant le compte courant débiteur de ETHM de 690 K€ à l'égard de FIPAM, les déclarations de M [X] à l'administrateur judiciaire selon lesquelles cette société attendait le règlement d'un

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, le compte courant étant une dette de la société ».

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce dernier a été employé en qualité de développeur commercial sous contrat de mission courant du 01.12.2020 au 03.02.2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pendant ce délai, LCL continue d'effectuer les opérations courantes et assure le service de caisse, sous réserve que le compte soit normalement approvisionné. … ».

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LIDL à verser à la société AR TEK la somme de 1 233 071,12 € en réparation de son préjudice découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2014, outre les intérêts légaux courant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE CIC EST ; Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 42.357,64 euros sous réserve des intérêts au taux contractuel du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 10 mai 2019, l'EIRL [E] [I] a ouvert un compte courant auprès de la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026016839 17/04/2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant

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TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Courcelles 75008 Paris - RCS B 890173180 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : Depuis le 24 octobre 2020, la SAS YOUR SERVICES GROUP était titulaire d'un compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a mis en demeure la société QG de procéder au remboursement du solde débiteur du compte courant professionnel par LRAR du 14 août 2024, vainement.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LUDO COACHING STUDIO cesse de régler les échéances et le compte courant fonctionne en position débitrice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Grégoire FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 14 décembre 2019, la Société MIRAMAXAUTO a ouvert auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE un compte courant

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BTSG 2, prise en la personne de Maître [I] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION, entend obtenir la condamnation de Monsieur [G] [E] au titre du remboursement du compte courant

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