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488 résultats pour « Denise DECAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

Page 25 sur 25

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4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société CGLE a délibérément fait le choix d'entrer en pourparlers avec Monsieur [Y] [Z], en août 2023, au lieu de récupérer son bien, le relouer, voire le vendre et en percevoir le prix, puis est venue dénier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société Scientia Natura Distribution relève que la société PMA 28 admet avoir indemnisé certains de ses clients pour les produits rappelés, soit par l'intermédiaire de son assureur, soit sur ses propres deniers

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les travaux ont débuté le 11 juillet 2022, date de la déclaration d'ouverture de chantier et se sont déroulés tout au long de l'année 2023 La SAS SOPARTCOM indique qu'à compter du mois d'avril 2023, les

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Traffic sur cet axe de l'autoroute A1 vers [Localité 4] à cette heure de la journée est particulièrement dense.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pouvoir ou audelà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles ajoutent, en quatrième lieu, que le contexte particulier de la soirée du 14 juillet, marqué par une forte affluence maritime, une circulation dense et des conditions de navigation rendues plus délicates

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