CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

1 090 résultats pour « Derge »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH

69dfd709cdc6046d475d6048

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT

69dfd865cdc6046d475d7d13

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT

69dfd87fcdc6046d475d7e97

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV

69dfd899cdc6046d475d806a

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfd8b4cdc6046d475d822c

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfd905cdc6046d475d8730

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfd91fcdc6046d475d88b3

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdb22cdc6046d475dad47

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdb3dcdc6046d475daf02

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidateur, cette prétention excède les pouvoirs du Tribunal qui lui sont reconnus dans le cadre de la présente instance ; En effet, l'article L621-7 alinéa 6 du code de commerce dispose : « Par dérogation

Source officielle

Page 25 sur 55

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/04/2024

Voir →

Modifications diverses

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/12/2023

Voir →

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

02/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/04/2023

Voir →