CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e3acdc6046d472c128a
2 avril 2025
BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et prestations de services dans le domaine
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f478f0cdc6046d47324840
29 avril 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MASIMA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : exploitation et gestion d'un domaine
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 843 112 et exerce une activité de conseil en organisation et ingénierie de la construction immobilière ; intermédiation dans le domaine
Chambre 2-4
69d27108cdc6046d47340d1e
29 janvier 2025
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818642902 et exerce une activité de la conception, le développement, l'édition, l'exploitation de logiciels informatiques et/ou multimédia dans tous domaines
Chambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
Elle exerce une activité de conseil dans le domaine du transport. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 6].
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
SARL [T] [C] ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402912596 et exerce une activité de création, étude, conception, vente, et communication dans tout domaine
Trib. de Commerce
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que La SAS DOMAINE DE LA BUCHE est en état de cessation des paiements
8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
et exploite un fonds de commerce de: Prestation de conciergerie et de mise en relation entre tous types de clients avec divers prestataires ou vendeurs Prestation de conseil et d'assistance dans le domaine
7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
Toute activité de vente de distribution de prestation de services de location en particuliers dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière et des produits associés.
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Le conseil dans le domaine du transport routier.
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
Nanterre sous le n° 941153462 et exploite un fonds de commerce de: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés) Apporteur d'affaires Assistance opérationnelle dans tous les domaines
Procédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS LA FOURMILIERE [Adresse 2] Activité : La réalisation de toutes prestations dans le domaine
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
La création, la commercialisation, le développement, l'animation, la gestion d'un réseau de franchise dans le domaine de la restauration.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce et la vente en ligne, E-commerce (avec possibilité de retrait sur site), d'équipements dans le domaine
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
la location ou la cession d'actifs immobiliers ainsi que toutes prestations de toute nature en lien avec ces actifs immobiliers et toutes prestations de services, l'assistance et le conseil dans le domaine
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
Le conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
, notamment la mise à disposition de ses filiales de tous moyens matériels, humains ou locaux en matière de gestion, d'organisation, de direction, de marketing, de communication ainsi que dans les domaines
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil commercial, prestation de services dans tous domaines
Page 25 sur 318
Domaigne, Luc
30/09/2024
Voir →
APART, Domaigne, Luc
30/11/2020