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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0932ecdc6046d47330afa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0957dcdc6046d473338d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09592cdc6046d47333a71

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09607cdc6046d473343c6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a82fcdc6046d4734bfd3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 04/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [I], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [P], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [Z], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 16/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [E], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b13cdc6046d477d3fe3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [A] [D] et Maître [F] [C] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fbecdc6046d477d8b85

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [V] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [F] [K] et Maître [X] [V] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [Z] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [B] [R] et Maître [W] [Z] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [V] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [J] et Maître [B] [V] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [D] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [E] [C] qui en fera

Source officielle

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