AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 2] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], Tous deux représentés par la SELARL JURIDIL, société d'avocats inter-barreaux, agissant par Maître Tanguy
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [K] 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* la société poursuit l'exécution de son objet social, à savoir l'exploitation de l'Hôtel NEW SOLARIUM et que sa situation financière confirme l'absence de tout péril imminent, la société ayant réalisé
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042839 ENTRE : SARL KAROCONCEPT, dont le siège social est 109, boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS
Source officielle1ère chambre
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9 avril 2025
9 avril 2025
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [Adresse 7], ayant pour activité l'acquisition des murs et fonds de commerce d'hôtellerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le jugement du 07/02/2024 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : AUBERGE DE [Adresse 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : hôtel
Source officielleprocédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ou séparée de ses droits et de ses biens; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que : * la SARL LE PORTALOU exploite à [Localité 2] (48) un fonds de commerce de bar, hôtel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL BFS CAPITAL FRANCE [Adresse 2] Activité : Vente d'eaux minérales, restauration, hôtellerie
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les époux, [K] ont passé la nuit à l'aéroport de, [Localité 4] dans des conditions inadmissibles, sans aucune assistance, ni hôtel pour passer la nuit à attendre, pourtant annoncé à l'aéroport d,'[Etablissement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
5 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] 381 407 527 - 91 B 116 ayant pour activité : Hôtel
Source officielle1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement : a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente ; b) un hébergement à l'hôtel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4ae4cdc6046d47e63108
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 3], que son gérant a dû se déplacer à [Localité 4] pour l'audience, qu'il justifie les frais de déplacement sur la base du barème fiscal, soit 1 400 km à 0.447 Euro/km, (625.80 Euros), d'une nuit d'hôtel
Source officielleChambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
16 avril 2025
à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie, crémerie chaude, dancing, en général toutes boissons et produits alimentaires soit à emporter ou à consommer sur place et hôtel
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
Vivaldi Avocats, Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille, avocat au barreau de Lille, présent et la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) absent. M.
Source officielleChambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 les parties ont comparu en Chambre du conseil pour qu'il soit statué sur le projet de plan de sauvegarde déposé au greffe ; Attendu que la société LES PORTES DE [Localité 1] exerce l'activité d'hôtellerie
Source officielleJEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2023, la société [W] SAS a confié à la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL la maitrise d'œuvre de la réhabilitation d'un hôtel
Source officielleRéférés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel
Source officiellePage 25 sur 29