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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 2] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], Tous deux représentés par la SELARL JURIDIL, société d'avocats inter-barreaux, agissant par Maître Tanguy

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [K] 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* la société poursuit l'exécution de son objet social, à savoir l'exploitation de l'Hôtel NEW SOLARIUM et que sa situation financière confirme l'absence de tout péril imminent, la société ayant réalisé

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042839 ENTRE : SARL KAROCONCEPT, dont le siège social est 109, boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96757cdc6046d47328660

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [Adresse 7], ayant pour activité l'acquisition des murs et fonds de commerce d'hôtellerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le jugement du 07/02/2024 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : AUBERGE DE [Adresse 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : hôtel

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou séparée de ses droits et de ses biens; Attendu qu'en l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que : * la SARL LE PORTALOU exploite à [Localité 2] (48) un fonds de commerce de bar, hôtel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL BFS CAPITAL FRANCE [Adresse 2] Activité : Vente d'eaux minérales, restauration, hôtellerie

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les époux, [K] ont passé la nuit à l'aéroport de, [Localité 4] dans des conditions inadmissibles, sans aucune assistance, ni hôtel pour passer la nuit à attendre, pourtant annoncé à l'aéroport d,'[Etablissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] 381 407 527 - 91 B 116 ayant pour activité : Hôtel

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TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement : a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente ; b) un hébergement à l'hôtel

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 3], que son gérant a dû se déplacer à [Localité 4] pour l'audience, qu'il justifie les frais de déplacement sur la base du barème fiscal, soit 1 400 km à 0.447 Euro/km, (625.80 Euros), d'une nuit d'hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie, crémerie chaude, dancing, en général toutes boissons et produits alimentaires soit à emporter ou à consommer sur place et hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vivaldi Avocats, Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille, avocat au barreau de Lille, présent et la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) absent. M.

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TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 les parties ont comparu en Chambre du conseil pour qu'il soit statué sur le projet de plan de sauvegarde déposé au greffe ; Attendu que la société LES PORTES DE [Localité 1] exerce l'activité d'hôtellerie

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TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2023, la société [W] SAS a confié à la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL la maitrise d'œuvre de la réhabilitation d'un hôtel

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TCOM

Référés

69b2b7cecdc6046d47694f40

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel

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