Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : * Qu'il en ressort qu'il s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure – Qu'il n'a pas remis de comptabilité laissant

Le 6 février 2025, DE LAGE s'est désisté de l'instance à son encontre, ne laissant que BM MAT dans l'instance.

* Enjoindre à la société de lui remettre sous 500 € d'astreinte par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, les bulletins de rémunérations laissant apparaître les cotisations

demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR A l'audience, la BRB ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR A l'audience, la SARL FIR ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

attribution à exécution successive, elle avait fait délivrer une saisie attribution classique le 27/05/2024, dénoncée le 29/05/2024 et que cette dernière n'était revenue que partiellement fructueuse, laissant

parties le 20 mars 2023 et de ses 8 avenants, du courrier recommandé adressé par la société [A] CONSTRUCTION à la société ROUZES ILE DE FRANCE en date du 7 avril 2025 contenant un décompte général laissant

la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

INSTITUT soutient que Monsieur et Madame [M] auraient manqué à leurs obligations contractuelles lors de la cession du fonds de commerce, notamment en dissimulant le mauvais état de certains matériels, en laissant

] [Z] ; * Le courriel de dernière relance avant poursuites judiciaire adressé à Monsieur [J] [C] [Z] le 22 avril 2024 lui informant que la créance s'élève à la somme de 3 230 euros * Le décompte laissant