CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 227 résultats pour « Marjorie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee94acdc6046d474343df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la société [M], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 980 952 782, en paiement de : * la somme de 5 635,72 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL

69dee967cdc6046d474345a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 669,31 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO

69dee982cdc6046d47434741

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* la somme provisionnelle de 7 091,84 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2023 à mai 2024 et de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO

69deedb9cdc6046d47438a3d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 et d'octobre 2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 528,66 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

69deedf1cdc6046d47438da6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G

69deee25cdc6046d474390c5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de retard et frais de contentieux des mois de mai 2023, de juillet à décembre 2023 ainsi que de mars et avril 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 469,59 euros au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS

69deee40cdc6046d47439285

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les Constructeurs Cergyssois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 929 175 297, en paiement de : * la somme de 1 368,20 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee5bcdc6046d4743942a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de retard et frais de contentieux des mois de février et mars 2024 et de juin 2024, * la somme provisionnelle de 1 996,75 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES

69deef38cdc6046d4743a1e3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la SARL TM Blessing Services, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 913 091 781, en paiement de : * la somme de 1 160,35 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef52cdc6046d4743a3ad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la société [F], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 643 273, en paiement de : * la somme de 2 535,70 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef6dcdc6046d4743a535

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 623 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP

69deef88cdc6046d4743a6dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la société CFBTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 911 188 787, en paiement de : * la somme de 2 781,56 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT

69def49fcdc6046d4743f864

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 456 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69def4d5cdc6046d4743fbb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 8 524,80 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION

69def50acdc6046d4743fee2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 2 325,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT

69def52fcdc6046d47440149

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 327 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY

69def54acdc6046d474402d9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 456 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

69def565cdc6046d474404b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 4 553,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT

69def580cdc6046d4744063d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 2 780,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2022 et de décembre 2022 à mars 2023 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def59bcdc6046d474407c3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait assigner la société [T], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 984 070 839, en paiement de : * la somme de 4 111,19 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

Page 25 sur 112

← PrécédentSuivant →