CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dda174cdc6046d47268caf
20 janvier 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69dda1a3cdc6046d47268f8c
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
69ddab4fcdc6046d47272b66
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69ddac4dcdc6046d47273b49
69ddac92cdc6046d47273fdc
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
Robert COULET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Alexandre DEHE.
69ddb019cdc6046d47277873
69ddb135cdc6046d47278a7b
Robert COULET M. Franck [L] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
Robert COULET. Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [M] [Q], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69ddc8d9cdc6046d4729db55
Robert COULET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Dominique DALESME. Nomme la SELARL [D] [S] en la personne de Me [D] [S] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Trib. de Commerce
69b05789cdc6046d472daf34
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
69e3962ecdc6046d47b05d58
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS PIZZ OGGI ne dispose pas de capacités financières
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69e896a5cdc6046d471dd69f
20 avril 2026
Robert COULET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Gwendall BOTHOREL.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b63fcdcdc6046d47b8d944
20 octobre 2025
ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABV [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [N] [Y] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU S [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
28 janvier 2025
ordonnance du 03/12/2024 de la société BISTROT DU BOURG (SAS), représentée par Maître [B] [Y], Comparants, Défenderesse : [Adresse 2] DU BOURG (SAS) [Adresse 3] 952 433 134 Représentant légal : M Stéphane ROBERT
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS
Page 25 sur 30