Elle exerce une activité de transport routier de marchandises.

Le tribunal relève enfin que le contrat de préacheminement routier entre [T] et HTA, comprend bien une clause attributive de compétence, mais [T] n'apporte pas la preuve que cette clause attributive de

du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route

Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [M] [N] [H] [B] [Y], transport public routier

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont

AMENAGEMENT CONCEPT SASU au capital de 9.000,00 euros, identifiée sous le n° 917 681 884 RCS [Localité 1] (2022 B 4862), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de transports routiers

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier léger de marchandises pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Le 25 octobre 2018 soit antérieurement à l'ouverture de la procédure, Monsieur [Z] [U] s'est porté acquéreur d'un tracteur routier MAN immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 10.200 € TTC auprès

Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises, poids lourds pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2].

Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 613 429, Transports routiers

identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL JUSTFAO [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Transporteur public routier

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ELITE DEMENAGEMENT, [Adresse 3], N° siren : 883 535 858 - N° gestion : 2020B01911 « transports de biens, déménagements, transports publics routiers

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier

assigner la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 883 970 857 ayant pour activité le transport public routier