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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf5199cdc6046d47804044

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5240cdc6046d47804b08

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf52a9cdc6046d478051c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf52c5cdc6046d478053c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 29 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 08 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 12 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle

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