Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b792cdc6046d478115f9
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance est actuellement toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b8c0cdc6046d47812b7b
15 avril 2025
15 avril 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bba0cdc6046d47815f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance opposant la SARL LG56 COUVERTURE à Monsieur [S] est actuellement toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bbb2cdc6046d4781610e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'à ce jour l'instance est toujours en cours et l'actif est en cours de réalisation ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bbc2cdc6046d4781621d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette enquête pénale demeure, à sa connaissance, toujours en cours. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69b3be7fcdc6046d478196a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement toujours
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45334cdc6046d47c107c2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e459dacdc6046d47c1cc9f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e459e8cdc6046d47c1cd6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45fc4cdc6046d47c22d2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46731cdc6046d47c2b825
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4673ecdc6046d47c2b8ea
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4695ecdc6046d47c2ddf6
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a1fcdc6046d47c2ea56
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a2dcdc6046d47c2eb0a
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a3bcdc6046d47c2ebf1
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a48cdc6046d47c2ecee
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a65cdc6046d47c2eeb7
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a73cdc6046d47c2ef68
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46c3bcdc6046d47c30e58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officiellePage 25 sur 115