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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société ELOTRANS n'apporte, dans ses écritures communes avec les sociétés CRISCO et [Y], aucun moyen sur ce sujet.
audience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé au courrier de tierce opposition et aux conclusions visés ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
Aux fins de : « Vu l'article 873 du code de procédure civile CONSTATER l'absence de contestations sérieuses ; CONDAMNER par provision la société SPC à payer à la société PAGES AGENCEMENT : la somme
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
déchéance du terme des contrats de crédit Condamner la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE à payer à la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) la somme totale de 89 948,93€ due pour les causes sus énoncées
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
SUR QUOI : Sur le moyen tiré de la disproportion : Attendu que la charge de la preuve de la disproportion manifeste entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus incombe à la caution elle-même
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
En l'espèce, le Tribunal examine avec une grande attention cette possibilité, dans la mesure où les éléments énoncés supra, ainsi que ceux produits dans le cadre du délibéré, font ressortir une situation
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
En l'absence de règlement, sur requête de la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société CPM AUTO de lui payer la somme de 2.880 EUR, assortie des pénalités
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
En l'absence de régularisation, par une lettre recommandée avec avis de réception du 5 février 2021, le contrat de financement est résilié et les codébiteurs sont mis en demeure de restituer le véhicule
6a04718ecdc6046d47967779
LES MOYENS DES PARTIES : Pour les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Concernant la validité de l'assignation délivrée par les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Leurs demandes trouvent leur
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
septembre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 23 septembre 2025, nous demande par acte du 16 septembre 2025 et pour les motifs énoncés
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Absence des poids règlementaires. * Manque de documentation règlementaire.
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
Par ordonnance du 17 avril 2025, Monsieur le Juge-commissaire, considérant que certaines prestations apparaissaient avoir été effectuées et qu'en l'absence de titre exécutoire la fixation de la créance
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
§§-*-§§ VU les conclusions aux fins de maintien de sursis à statuer non datées aux termes desquelles Monsieur [R] [A] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Rejetant toutes fins, moyens
69bf0252cdc6046d477a7521
Cass. com., 14 octobre 2020, n° 19-19.228, § 6) ; Attendu qu'en l'espèce, la société [H] produit des éléments comptables issus de ses exercices 2021 et 2022 permettant de déterminer la marge brute moyenne
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
coopération avec les organes de la procédure, * En tenant une comptabilité irrégulière, incomplète et non conforme aux dispositions légales, * En poursuivant délibérément une activité déficitaire en l'absence
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
Enfin le rapport d'expertise note que la durite d'admission d'air était absente.
DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience, la société COLLECTIF ENERGIE n'est ni présente, ni représentée et ne formule aucune demande.
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