CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
NRS exerce une activité de distribution de produits de ravalement et de location de matériel tel que cela figure au K Bis ; l'utilisation de matériel de bureautique est accessoire à son activité ainsi
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
sous le n° 331 554 071 Représentée par : Maître [T] [Y] Avocat au Barreau d'Orléans * SAS MD [I] Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 837 953 330 Non
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