[K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION SERENILIFE expose que : Depuis le mois de novembre 2022, les parties se sont rapprochées et se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix ; En effet, GROUPAMA

Aux termes de ses conclusions responsives n°1 reprises oralement par son conseil lors de l'audience, M.

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet

1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social est 122 boulevard de Clichy 75018 Paris -RCS B 790277446 Partie

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS RGBM DEVELOPPEMENT, [Adresse 2], 382 353 787 RCS [Localité 1] représentée par Me Antoine BAUDART, [Adresse 3] [Localité 2] et Me Elise ANDRE [Adresse 4] Comparante

/ Madame [D] [F], née [H], demeurant au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Maître Anne TARTARY, Avocat (P38) (CABINET PDGP, agissant par Maître Benoit DESCOURS, Avocat U0001) ET : SAS

Dans ses conclusions en réponse, M.

, 11,71 € TVA, 70,24 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance reproduit dans la présente ordonnance

Les pièces ayant été transmises tardivement le juge chargé d'instruire l'affaire, en accord avec les parties, renvoie l'affaire à son audience au 30 avril 2025.

(Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement « L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur comparant en personne, D'autre part, COMPOSITION

Les parties sont convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 6 février 2025. Puis, [N] [Y] effectue différents règlements en mars 2025.

En réponse, la société [H] soutient qu'il s'agit d'une dénonciation unilatérale sans accord de la cocontractante, constituant une novation contrainte.

[Adresse 1] Représenté par Maître Vincent CUISINIER Comparante PARTIE EN DÉFENSE : CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS [Adresse 2] Représenté par SELARL BJT Comparante PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER

Pour sa part, la SARL PARC D,'OFFEMONT invoque la présomption de faute à laquelle est soumise la SRL HOCOLROM et soutient par ailleurs que cette dernière ne respecte pas les dispositions de l'article 1353

Dans l'assignation délivrée à la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, et en réponse aux conclusions de la société EURO TOITURE, la société JAD ENVIRONNEMENT soutient qu'elle n'aurait seulement réalisé qu'

Lors de cette audience, le juge des référés, constatant l'existence d'une contestation sérieuse de Mme [I], renvoie l'affaire au fond avec l'accord des parties suivant l'article 873-1 du code de procédure

GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Sandra MOUSSAFIR [Adresse 7] SARL [U] [Adresse 8] non comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me

ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant en personne -ET- Monsieur [K] [G] es-q Président de la SAS TOP CARS demeurant [Adresse 2] (dernière adresse connue) partie défenderesse défaillante