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2 965 résultats pour « appel des seuls ministère public et prévenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b9d74ecdc6046d4705cfb5

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 06/11/2025, le Tribunal a ouvert la

Source officielle

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

3 avril 2026

3 avril 2026

Malgré un appel offre, la création d'un data room et diverses publicités, une seule offre a été reçue et le candidat s'est finalement désisté. Ainsi aucune solution de cession n'a été trouvée.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

15 avril 2026

15 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

1 avril 2025

1 avril 2025

lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

29 avril 2026

29 avril 2026

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

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