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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5293cdc6046d474ceebf
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer L'ATELIER P.R.N.D SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69df52a3cdc6046d474cf06f
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer NS RENOVATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69df52b2cdc6046d474cf192
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [E] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df52dacdc6046d474cf47d
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [V] [O] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df52f7cdc6046d474cf687
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [T] [E] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5306cdc6046d474cf790
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [W] [T] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5336cdc6046d474cfb06
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer AB BATIMENT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16decdc6046d47141d25
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE DISTRIBUA (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b170acdc6046d4714203a
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer SARL [L], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b18f2cdc6046d47145276
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer sc groupe SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1921cdc6046d471455ce
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer SCOP ARL d'architecture B-A-Bo SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd61cdc6046d4758c9ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AUTO PRESTIGE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd9acdc6046d4758cdc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer M.D TRANSPORT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c13bcdc6046d47591cfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Sécurité & Vigilance SAS et Monsieur [Z] [C], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c149cdc6046d47591e16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer "ARCHITECTURE ET PATRIMOINE "SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c15bcdc6046d47591f4f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SPORNOVA SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c169cdc6046d47592086
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [N] et [C] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c177cdc6046d4759219a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer COFRAMENAL (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c185cdc6046d475922ab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AMBULANCES SAINTE MARIE - AMBULANCES DE DREUX (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1a1cdc6046d475924cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ALL ASSETS LEASE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
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