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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae0423cdc6046d47fbcd02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade5aacdc6046d47f99617
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 02 septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 juillet 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae1340cdc6046d47fcd498
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 07 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.641-27 du Code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du Code de commerce, au 12 janvier 2027 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
7 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 13 octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69d76547cdc6046d479f2b5a
7 avril 2026
7 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 13 octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebabcdc6046d476ddd78
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L.621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil à notre audience du 27/01/2026 à 9h00 en vue de l'examen du rapport d'enquête.
Source officiellechambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
27 avril 2026
de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice
Source officielle8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.626-20 et R.626-34 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officiellePage 25 sur 146