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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° SIREN : 884 853 318 Fixe la date de cessation des paiements au 1 er février 2025 après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : OPTIBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : sas OMM Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 900 850 [Adresse 2]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c48cdc6046d47a6fe31

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d42cdc6046d47a70e5e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GHE LED PRO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris

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