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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aec09fcdc6046d4708f8c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS SVTE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PISCINES ET SPAS aux entiers dépens de l'instance, ceuxci incluant les frais d'exécution forcée ; Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d49df8cdc6046d475f2d23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner la société ECOMAISON à payer à la société [Z] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ECOMAISON aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé celle-ci ; CONDAMNE la société E.levation Services (SAS) en tous les dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

engagés dans la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

] [Q] à payer à la Société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * La condamner encore aux entiers dépens de l'instance Par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient de condamner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS aux entiers dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL BDR & ASSOCIE prise en la personne de Me [S] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OMNISPARES SOLUTIONS, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance aux entiers dépens de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8550cdc6046d4783e93e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE SUPPOSEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme provisionnelle de 19.879,54

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

abusive ; * CONDAMNER la société SUPERSONIC IMAGINE à verser à la société EC PARTENAIRE IRP la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS NEW STEFAL HOLDING aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle

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