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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
La SAS SVTE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
Contentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
PISCINES ET SPAS aux entiers dépens de l'instance, ceuxci incluant les frais d'exécution forcée ; Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée
audience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance.
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
Condamner la société ECOMAISON à payer à la société [Z] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ECOMAISON aux entiers dépens d'instance.
AFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé celle-ci ; CONDAMNE la société E.levation Services (SAS) en tous les dépens de l'instance
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
engagés dans la présente instance.
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
] [Q] à payer à la Société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * La condamner encore aux entiers dépens de l'instance Par acte d'huissier
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
Il convient de condamner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS aux entiers dépens de la présente décision.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
La SELARL BDR & ASSOCIE prise en la personne de Me [S] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OMNISPARES SOLUTIONS, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance aux entiers dépens de
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE SUPPOSEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme provisionnelle de 19.879,54
SALON D'HONNEUR
69a43ae1cdc6046d472494d4
10 juillet 2025
abusive ; * CONDAMNER la société SUPERSONIC IMAGINE à verser à la société EC PARTENAIRE IRP la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS NEW STEFAL HOLDING aux entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE 01
69e0c636cdc6046d4770fcb5
15 avril 2026
* la somme due au titre des dépens.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
69e0c880cdc6046d47712829
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
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