dans le paiement de la dette ; * Condamner la société [V] [S] au paiement de la somme de 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [V] [S] aux

Ordonner la capitalisation des intérêts.

a perçus sans contrepartie aucune au bénéfice de son cocontractant, * Condamner ATLANCE à devoir régler à DC la somme de 5 000 €, à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire : * Prononcer la

CEPPB fournit ce qu'elle appelle « relevés de compte » avec mention prélèvement [V].

la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, à relever et garantir la société DORMFRESH de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des demandes qui

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne M.

des intérêts légaux à compter du 2 juin 2023, au titre des gains manqués ; * Condamner la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 30 000 euros, au titre du préjudice moral subi ; * Condamner la SAS

Le tribunal relève que LEASECOM ne démontre pas avoir adressé à CUBANO HAIR le montant des frais complémentaires d'assurance d'un montant de 600 €.

Il précise que cela relève du droit et donc, de la seule compétence du Tribunal.

L'article 93 du code de procédure civile dispose : « En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.

la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer à la société BANQUE DELUBAC & CIE la somme en principal de 45 817,20 euros arrêtée au 13 avril 2024 ; * ASSORTIR la condamnation à payer la somme de 45 817,20

Monsieur [I] [C] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif telle que celle-ci sera arrêtée à l'issue des opérations de vérification du passif, ou à toute autre somme qu'il plaira au tribunal

Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

affectant le véhicule litigieux arrêté à janvier 2023 et à parfaire au jour du prononcé du jugement, soit 200,00 Euros par mois (x 18 mois d'immobilisation), CONDAMNER la société [A] à verser à la société

Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

du déréférencement d'Extia par Estée Lauder ; * Condamner Niang à payer à Extia la somme de trente-trois mille (33 000) € au titre du préjudice d'image ; * Condamner Niang à payer à EXTIA la somme de

FUTUR DIGITAL, effet légal de la résolution du contrat ; * Condamner la société FUTUR DIGITAL à réparer le préjudice subi par la société [O] CONSTRUCTION à hauteur de 20.000 EUR ; * Prononcer la caducité

Par ordonnance du 28/09/2020, le Tribunal de Commerce de Béziers, soulève une contestation réelle et sérieuse et invite les parties à se pourvoir au fond.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.