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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Adresse 1] remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afafcdc6046d47b22bd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS INOVORTHO remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS COMPETENCES LEARNING remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1c5cdc6046d47b85efa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS DAILY CENTRAL remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL CAGEOTS D'ANTAN remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d767cdc6046d47b8bdae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RIPE remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS JEK remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS E-DOLPHIN remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e21cdc6046d47bcbce9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SASCO LE VILLAGE remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [W] AND CO remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4286dcdc6046d47be6356

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS MAJOR D'HOME remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS YOOJE remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS SOLAIRE CONCEPT remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS JH BATI83 remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AZUR AUTO CONTROLE remplit les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Q] remplit les conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4292ecdc6046d47be6f64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle

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