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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0eee5cdc6046d47396eb8
6 janvier 2026
de la mise en demeure, montant de 33 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1831033, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0eef8cdc6046d47397001
de la mise en demeure, montant de 44 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1788034, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0ef09cdc6046d4739712d
de la mise en demeure, montant de 44 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1865861, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0efa2cdc6046d47397afa
de la mise en demeure, montant de 9 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1714199 * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0efd6cdc6046d47397e5c
de la mise en demeure, montant de 55 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1846512, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0efe8cdc6046d47397f66
de la mise en demeure, montant de 57 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1858671, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0eff9cdc6046d47398094
de la mise en demeure, montant de 40 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1767698, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f00ecdc6046d473981cf
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS 3C du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69b0f01fcdc6046d473982c4
de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1817077, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f030cdc6046d47398400
de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1875523, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f07acdc6046d473988de
de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1868441, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f08bcdc6046d47398a29
de la mise en demeure, montant de 52 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1839270, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f09ccdc6046d47398b31
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL SUN TACOS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0f0c0cdc6046d47398d8d
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES 3 BATISSEURS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
69b0f0d1cdc6046d47398e7f
de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1663333, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b0f0e2cdc6046d47398f88
de la mise en demeure, montant de 52 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1835960, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f0f5cdc6046d473990e8
de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1874704, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f109cdc6046d4739921c
de la mise en demeure, montant de 62 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1874348, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f176cdc6046d47399951
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MULTIPHONE MARKETING du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69b0f187cdc6046d47399a45
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS KP PUTEAUX du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
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