Le contenu de leur attestation, bien que contesté par la SARL SM 11, fait état « d'une décision familiale mûrement réfléchie prise en toute indépendance », que rien ne permet de contester de manière certaine

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R237 ENTRE : * Monsieur [C] [A] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R328 ENTRE : * La SAS OPSOON TRAVAUX Numéro SIREN : 799611447, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Nicolas FOUASSIER, Avocat au Barreau de LAVAL - Avocats [Adresse 2] Maître [Q] [I] - [Adresse 3] [Localité 2].

[E] [Y], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M.

défectueuse, Il en résulte qu'en présence d'un ordre de service émanant du maître d'ouvrage, de pièces attestant de l'exécution des travaux et d'un quitus signé, le prestataire est fondé à obtenir le

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R166 ENTRE : * La SAS FERMETURES SABOT Numéro SIREN : 934496985 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].

Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

novembre 2025 (10 844,87 € postérieurs) puis au 6 mai 2026 (12 552,07 € d'arriéré global, dont 7 941,31 € postérieurs) mélangent des créances de nature et de périodes différentes (arriérés antérieurs, taxe

Le bailleur pourra exiger une indemnité égale à la différence entre d'une part, l'option d'achat hors taxes du véhicule, augmentée de la valeur, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes