Date d'ouverture : 13/12/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : Maître [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Date d'ouverture : 03/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Ces instances ont été plaidées le 19 mars 2025 devant le tribunal de céans et les deux jugements ont été rendus le 19 mai 2025 mais cependant les sociétés [B] et JCR IMMO ont interjeté appel de ces deux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société GAVI demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société [Localité 2] demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société GASI demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

C'est ainsi que la SCI [Localité 1] demande finalement au président du tribunal de : DONNER acte à la SCI [Localité 1] de son désistement d'instance et d'action.

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur qui est en procédure collective.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

page 1 2025R00161 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M.

Les demanderesses indiquent avoir introduit la présente instance afin de « reprendre l'instance et l'action à l'identique des demandes antérieures » formées dans l'instance enrôlée le 13 avril 2022 sous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier