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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Paul VIALLE, Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NEW START poursuit son activité

Source officielle
TCOM

.

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [H], Gérant de la société, assisté de Me ABDEHRIM, Avocat au Barreau de SENLIS ; Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation, qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

], mandataire judiciaire, Mme [W] [L] [A] [J], Gérant de la société, accompagnée de Monsieur [X] [H] ; Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae662bcdc6046d4701eecb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATTENDU que le Conseil de la Caisse des Congés Payés indique à l'audience avoir été réglé de l'intégralité de sa demande dont il déclare se désister et sollicite en conséquence de constater l'extinction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

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TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

À la date du 23 Octobre 2025, la SAS AVENIR ZEN, exerçant sous l'enseigne « CITRON [Localité 2] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

septembre 2024 à 14 heures, renvoyée au 25 novembre 2024 à 14 heures à l'effet de : Selon les dispositions des chapitres III du titre V, du livre VI du code de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

À la date du 08 Juillet 2025, l'EURL BAG'MARSEILLE, exerçant sous l'enseigne « LA BAGUETTERIE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

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TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date du 07 Janvier 2026, la SAS PRESTIGE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial « PRESTIGE IMMOBILIER », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions

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TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À la date du 13 Janvier 2026, la SNC ARRIS, exerçant sous le nom commercial « TABAC DE FRANCE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

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TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'assurer la formation pour passage aux examens de code de la route, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091accdc6046d4798c823

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb91cdc6046d47e31fd5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté, [G], [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de prêt a porter, accessoires, parfums..

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Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

une procédure de conciliation qui justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

exploitation bénéficiaire permettant de dégager une capacité d'autofinancement positive et suffisante à compter de 2028, les exercices 2026 et 2027 demeurant en revanche déficitaires ; Que le passif déclaré

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Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

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