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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 13 février 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 380 euros correspondant à une créance privilégiée.
Chambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 7.500 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2024 par le Conseil
69d2d380cdc6046d473d4a7c
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 13 308,09 euros, dont 7 602 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d2d6a9cdc6046d473d851a
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 24.414 euros, dont 6.378,88 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69d2de79cdc6046d473e28a4
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5 863,85 €, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer rendu le 12/01/2024 rendue
69d2faedcdc6046d474016a3
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 870 €, correspondant à un jugement du conseil des prud'hommes de Paris en date du 19/06/
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 462 770 euros correspondant à des créances de TVA, d'IS et des créances de cotisation foncière
69d2fb46cdc6046d47401c07
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 479 399 € correspondant à des créances de TVA, d'IS, des créances de prélèvement à la source
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 391 538 € dont 194 064 € en droits et 197 474 € en pénalités) correspondant à des créances
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 701.116,86 euros, dont 142.101 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d32f60cdc6046d47434a27
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 115.000 euros en vertu de 4 jugements rendus le 25 juillet 2024 par le Conseil des
Chambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8 143,88 € au titre d'une ordonnance de référé rendue par le TC de Paris le 21 juin 2024.
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 962,92€ euros, dont 8 675,14 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 68.472,79 euros en vertu d'une ordonnance rendue le 25 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce
69d3b209cdc6046d474c0345
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52.109,62 euros dont 26.930 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations, majorations
69d3bc11cdc6046d474ca64b
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 146.776,41 euros soit 73.322,41 euros en droits et 73.454 euros de pénalités, correspondant
69d3bc2ccdc6046d474ca811
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 76.706 euros soit 65.926 euros en droits et 10.780 euros de pénalités, correspondant à de
69d3c4a2cdc6046d474d3507
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 64 918,32 euros, dont 17 225,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d3d9fccdc6046d474e9227
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 645.955,38 euros, dont 127.318,08 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
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