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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0abcccdc6046d476ec7ef

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad9ecdc6046d476ef3b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1522cdc6046d47c80094

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [V] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62e4cdc6046d471d4842

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee52cdc6046d47da7baa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 134.923 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos au 31/12/2023 est de 393.365 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société F.G.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e39cdc6046d47f2bef5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il emploie un salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 143.759 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0720cdc6046d47d2b1db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5227cdc6046d47da1de3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac526acdc6046d47da21e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [V] Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac52c7cdc6046d47da2b09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8ea9cdc6046d47e06c1b

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[Q] [K] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc717cdc6046d47e46bc1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 12/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc8f2cdc6046d47e48787

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acccc9cdc6046d47e4c0c0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd054cdc6046d47e4f5f6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd06acdc6046d47e4f714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44603cdc6046d47f3c09b

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [V], [X] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44790cdc6046d47f3e0b7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [X], [D] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle

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