CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 285 résultats pour « demande en résiliation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, elle demande que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire In limine litis : SE DECLARER incompétent matériellement au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence s'agissant des demandes fondées sur le statut des baux commerciaux, SE DECLARER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette indemnité sera également due si le prêteur est tenu de produire à un ordre de distribution judiciaire quelconque, notamment en cas de redressement judiciaire de l'emprunteur. »; Qu'en date du 09

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa entend rappeler que : * la Convention étant nulle, la demande de voir le tribunal constater sa résiliation est sans objet ; * partant, la nullité de la Convention rend sans cause les demandes de

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* il résulte clairement des pièces versées au débat et en particulier du rapport d'audit CGLOBAL et du rapport d'expertise judiciaire, que la société PARITEL OPERATEUR a manqué à ses obligations, ce

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 28 mars 2024 CARBONLOOP [Localité 1] a assigné HAFFNER en référé devant le Président du tribunal de commerce de Paris pour demander la restitution de l'acompte; celuici a rendu le 15 octobre 2024 une

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il a donné un avis favorable à cette demande ; Le tribunal a pris acte de la modification de la demande du représentant de la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la SAS WATEA a fait assigner la SAS KELCO à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 juillet 2025, pour entendre : Vu les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A défaut, à titre subsidiaire, Renvoyer l'affaire par devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De même, dans sa lettre de résiliation envoyée le 16 août 2022 (pièce demandeur n°5), CTA JANAULT ne formule aucun grief à DEKRA tant au niveau des conditions relatives à la formation du contrat de partenariat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR n'ayant pas procédé au règlement de l'indemnité de résiliation dans le délai imparti, SYNELVA n'a d'autre choix que de l'assigner devant le présent tribunal aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Lixxbail demande que ces sommes soient majorées des intérêts au taux légal à compter des dates de résiliation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître [A], mandataire judiciaire, rejette cette demande comme ayant été déposée hors délai.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire, A l'audience du 13 Avril 2026, ont comparu : Me [D] [L], administrateur judiciaire, Me [I] [W], mandataire judiciaire, Me Madeleine SEEUWS, avocate représentant la SAS TAT RESTAURANT.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du contrat souscrit le 25.01.2023 ( n° CC24299900-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties des intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2fa5cdc6046d47f3eead

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 7 mars 2024, Madame [N], salariée de la société ELITE PARE-BRISE, a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen pour solliciter la résiliation judiciaire de son

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ce courrier, elle a alerté Monsieur [F] [L] [J] qu'à défaut de régularisation de ses impayés, elle procéderait à la résiliation du Contrat les liant et lui a rappelé les conséquences d'une telle résiliation

Source officielle

Page 25 sur 65

← PrécédentSuivant →